1) Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
AMDS : Un Après-Midi de Scott N° siret : 75323461600013 AUTO ENTREPRENEUR TVA NON APPLICABLE
Agnes Lavigne
2, bis Chemin de Chardavoine
Tel :0627400580 Mail : unapresmididescott@gmail.com
Ci-après " Un Après Midi de Scott "
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://www.unapresmididescott.com
Ci-après " Internaute "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre un Après midi de Scott et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison.
La commande implique l'acceptation irrévocable des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site marchand http://www.unapresmididescott.com , à la date de la commande faites par le client.
L'acheteur engage sa responsabilité et déclare : être majeure, avoir la capacité de conclure le présent contrat,ne pas être sous tutelle ou curatelle,
2) Les Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits hors stock peuvent, sur demande, et après vérification des matières premières disponibles, être réalisés en tenant compte d'un délais de fabrication supplémentaire.
Concernant les articles créés à la demande, sublimation, couture ou bijouterie, un devis détaillé sera proposé et l’exécution de l'article ne commencera qu'au versement d'une provision de 30% du montant total, qui vaudra acceptation du devis et des présentes CGV.
La description des produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. toutefois, ces descriptions et photos sont à titre indicatif et non contractuels, c'est à l'acheteur de vérifier ces éléments et il peut demander d'autres renseignements, la responsabilité d'un Après Midi de Scott ne pourrait être engagée.
Certains produits en vente sur Un Après Midi de Scott comme la maroquinerie, sont réalisées à la main, certaines petites irrégularités ne seraient être considérées comme un défaut, mais au contraire comme le gage d'un produit créer de façon artisanale,
Les produits restent la propriété d'Un Après Midi de Scott jusqu’au paiement intégral des articles.
3) Prix
Un Après Midi de Scott se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.Les prix sont en euros (€) hors frais de livraison. Auto Entrepreneur TVA non applicable - article 293 B du CGI .
3.1) Livraison
Zone de livraison : France et international.
Tarifs en vigueur à la date de la commande, en fonction du poids et du choix du prestataire :
- Mondial relay : délais de livraison 1 à 5 jours ouvrés sauf cas de grève. de fermeture sanitaire COVID19 Prévoir un délais supplémentaire pour une livraison hors France.
- Chronopost : France délai de livraison 24h 48h (jours ouvrés) sauf cas de grève postale, de fermeture sanitaire COVID19 Prévoir un délais supplémentaire pour une livraison hors France.
- Colissimo avec ou sans signature, délais de livraison 1 à 5 jours ouvrés sauf cas de grève. de fermeture sanitaire COVID19 Prévoir un délais supplémentaire pour une livraison hors France.
- Lettre suivi délais de livraison 1 à 5 jours ouvrés sauf cas de grève. de fermeture COVID19
Assurance souscrit à la demande de l’acheteur,
Un Après Midi de Scott ne pourra pas être tenue responsable de la perte d'un colis, et il est de la responsabilité de l'acheteur de prouvé cette perte.
4) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'a son paiement, par le moyen de paiement choisi. Un mail de confirmation de commande sera envoyé.
5) Paiement
- Paypal
- Virement bancaire,
- Lyfpay, ou carte bleu par l' envoie d'un lien sécurisé,
- Chèque : uniquement résidant domicilié en France. réception sous 4 jours ouvrés à l'adresse suivante :
Agnès Lavigne 2bis Chemin de Chardavoine 33360 Camblanes et Meynac
Ce délai non respecté, entraînera l'annulation de la commande pour défaut de paiement.
Dés sa réception et après encaissement, la commande pourra, si l'article est toujours en stock, être mis en livraison.
La facture sera disponible sur demande par mail afin d'éviter le gaspillage papier.
5.1) Sécurisation du paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Un Après Midi de Scott vous propose diverses solutions Paypal, lyfpay, Applepay. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.
6) délais de livraison
les délais de livraison dépendent du paiement intégral de la commande, des stocks disponibles, du délais de fabrication pour les articles hors stock.
Un Après Midi de Scott se réserve le choix du transporteur en s'assurant du meilleur tarif et suivant le lieu de livraison,
6.1) Emballage
Un Après Midi de Scott apporte une attention toute particulière à la préparation de votre commande et de son emballage, en utilisant du papier bulle, papier de soie, carton individuel pour les mugs. enveloppe sécurisé.
La responsabilité d'Un Après Midi de Scott ne peut être engagée, concernant la casse ou la détérioration du colis imputable au transporteur. Si le colis vous semble en mauvais état ne l'acceptez pas et faites des réserves en indiquant sur le bon de livraison ou tout autre document de livraison "sous réserve de déballage colis détérioré "
7) Rétractation, Retour ou Échange
Nos articles étant fait sur mesures et personnalisés le droit de rétractation ne s'applique pas conformément au code de la consommation. Aucun retour ne pourra être accepté
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
-
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
-
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
-
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7.1) Conditions nécessaires au retour :
L' article retourné doit être non porté, non personnalisé, dans son emballage d'origine.
Avant tout retour l'acheteur doit contacter par mail unapresmididescott@gmail.com afin de savoir si les articles sont éligibles aux conditions de retours.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
8) Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'a notre usage, afin de permettre le bon traitement de vos commandes et vous répondre en cas de demande de contact de votre part. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
De même, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession les transactions bancaires sont sécurisé et crypté, par le support de paiement choisi.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL
L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
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9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site unapresmididescott.com, visuels, images vidéos, textes,logos,sont protégés par le droit d’auteur et des marques. et ne sont libres de droit. Ils sont la propriété exclusive d' Un Après Midi de Scott.
10) Responsabilité
Un Après Midi de Scott. dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout fait qualifié de force majeure tel que crise sanitaire COVID-19 ou fortuite conformément à la jurisprudence.
11) Durée
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur pour une durée indéterminé
12) Droit applicable - Litiges
En cas de litige l'acheteur et Un Après Midi de Scott. s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable auprès d' un médiateur, si aucune solution satisfaisante n'est trouvé seul le tribunal